Dans le prolongement de ces mesures, Marc de Cacqeray-Valmenier, citoyen de la République française, chef du groupe extrémiste français «Zouaves Paris» (ZVP), grand instigateur de la violence à Paris, se qualifiant de fasciste sur les réseaux sociaux et utilisant les symboles de l'organisation fasciste «SS» et d'autres ont commis des actes criminels sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan.

Le bureau du procureur général de la République d'Azerbaïdjan a mené une enquête sur le fait. Sur la base des documents recueillis sur ces crimes, ainsi que des informations trouvées dans les médias et les médias sociaux, une enquête a été menée par le Département des enquêtes du Bureau du Procureur général.

Il a également été établi qu'en octobre 2020, des membres d'associations criminelles mentionnées dans l'enquête arrivant en Arménie avec l'organisation et le soutien des agences gouvernementales compétentes d'Arménie et entamant des relations criminelles avec d'autres personnes dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan sont entrés dans la ville de Khankendi et d'autres localités occupées, franchissant illégalement la frontière d'État internationalement reconnue de la République d'Azerbaïdjan sans documents établis et en dehors des points de contrôle de la frontière d'État, c'est-à-dire à travers le territoire de l'Arménie. Ils ont été utilisés comme mercenaires par les dirigeants politico-militaires arméniens contre les civils de la République d'Azerbaïdjan et les forces armées engagées dans des opérations antiterroristes.

En outre, les membres de l'organisation avec une cruauté particulière et de manière dangereuse commune, avec l'intention d'hostilité nationale, ont commis de nombreux crimes contre des civils ne participant pas à des opérations militaires dans différentes régions de la République d'Azerbaïdjan, en ouvrant le feu à l'aide de munitions et équipement. Des explosions, incendies ou autres actes mettant en danger l'ordre public ont été commis. Il a été révélé qu'ils étaient impliqués dans des activités terroristes contre les citoyens de la République d'Azerbaïdjan en menaçant de commettre des actes aux fins susmentionnées.

Dès lors, une procédure pénale a été ouverte par le procureur général de la République d'Azerbaïdjan en vertu des articles 100.2, 120.2.1, 318.2 et d'autres articles du Code pénal. L'enquête a été confiée au service des enquêtes du bureau du procureur général. Actuellement, une demande d'entraide judiciaire par le parquet général auprès des agences gouvernementales compétentes de la France dans le cadre de l'affaire pénale est préparée.

Le citoyen arménien Vladimir Vartanov et d'autres, ayant créé un groupe armé appelé «VoMa» («Voxj Mnalu Arvest» - l'art de la survie), ont impliqué des citoyens de différentes nationalités d'autres pays dans ce groupe de formation. Le Département des enquêtes du Parquet général azerbaïdjanais a mené une enquête sur la base des dossiers reçus du Service de sécurité nationale d'Azerbaïdjan, selon lesquels les membres de ce groupe armé se préparaient à commettre des actes terroristes dans les territoires azerbaïdjanais occupés. Au cours de l'enquête, le Parquet général azerbaïdjanais a révélé que Vartanov et d'autres avaient créé l'organisation paramilitaire «VoMa» sur le territoire arménien en 2014 en utilisant Internet pour commettre des actes terroristes contre l'Azerbaïdjan. En outre, les personnes susmentionnées sont entrées dans la ville de Khankendi et dans d'autres quartiers résidentiels occupés en traversant illégalement la frontière d'État internationalement reconnue de la République d'Azerbaïdjan sans documents et en dehors des points de contrôle de la frontière d'État, c'est-à-dire via le territoire de l'Arménie. Il a été déterminé que le régime politico-militaire de l'Arménie utilisait ces personnes en tant que mercenaires pour mener des opérations antiterroristes contre la population civile et les forces armées de la République d'Azerbaïdjan. Selon une procédure pénale ouverte par le Parquet général de la République d'Azerbaïdjan, Vladimir Vartanov a été inculpé en vertu des articles pertinents du Code pénal. Des enquêtes intensives sont en cours dans les deux procédures pénales.

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