Trois Arméniens mis sur la liste des personnes recherchées pour avoir pillé le gisement d'or de Vejnali

  02 Novembre 2020    Lu: 787
 Trois Arméniens mis sur la liste des personnes recherchées pour avoir pillé le gisement d

Comme indiqué, le 21 octobre 2015 et le 30 mars 2018, des poursuites pénales ont été engagées par le Département des enquêtes du Parquet général de la République d'Azerbaïdjan en vertu des articles 192.2.3 (entrepreneuriat illégal) et 318.2 (franchissement illégal de la frontière d'État) du Code pénal concernant l'activité entrepreneuriale illégale de citoyens étrangers d'origine arménienne dans les territoires occupés des régions de Latchine, Kelbedjer et d'autres régions occupées de la République d'Azerbaïdjan, entraînant de graves violations de l'écologie et de l'utilisation du sous-sol.

L'une de ces affaires criminelles était liée au village de Vejnali de la région de Zangilan, qui a été occupé et récemment libéré à la suite des opérations réussies de notre armée nationale. Ainsi, au cours de l'enquête, sur la base de la décision du Département des enquêtes du Parquet général, il a été déterminé par le ministère des Impôts de la République d'Azerbaïdjan que la société anonyme fermée «Base Metals», une succursale du groupe d'entreprises “Vallex Group” officiellement enregistrée dans la Confédération suisse, tirant des revenus de gisements de métaux non ferreux au cours de la période 2009-2017 dans le village de Vejnali de la région de Zangilan, ont réalisé des bénéfices illégaux totalisant 301 millions 918 milliers de manats.

Vartan Sirmakes, investisseur financier du Vallex Groupe, citoyen de la Confédération suisse, et son chef Valeriy Mejlumyan, ainsi qu'Arthur Mkrtumyan, PDG de la SAF «Base Metals», en relation avec les faits criminels susmentionnés, ont été inculpés en vertu des articles susmentionnés du Code pénal. Par les décisions judiciaires pertinentes, ils ont été déclarés recherchés par contumace au niveau international par l'organe d'enquête.

Afin de clarifier le montant des dommages causés à l'État et aux citoyens azerbaïdjanais et de déterminer d'autres circonstances pertinentes pour l'enquête, des mesures d'enquête nécessaires, ainsi qu'une inspection sur place sont effectuées par le parquet dans la zone où les gisements d'or du village de Vejnali, libéré le 30 octobre 2020, sont exploités depuis de nombreuses années.

En outre, le Pqrauet général de la République d'Azerbaïdjan s'est adressé aux autorités compétentes de la Confédération suisse pour leur fournir une assistance juridique internationale afin de mener les actions d'enquête nécessaires dans l'affaire pénale.

Le Parquet général de la République d'Azerbaïdjan déclare que, dans le cadre du droit international et sur la base du droit national et international, toutes les mesures possibles seront prises pour imposer des sanctions aux personnes physiques et morales qui se livrent à des activités économiques et autres illégales dans les territoires occupés et déjà libérés de la République d'Azerbaïdjan.

Azvision.az


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