Les plateformes de vidéo à la demande ou de partage de vidéos, telles que celles de Netflix, Amazon ou Google, se verront également imposer un quota minimal de 30% d’œuvres européennes sur leur catalogue.
En outre, l’ensemble des diffuseurs, chaînes traditionnelles ou internet, devront prendre des mesures contre les contenus faisant l'apologie de la violence, de la haine et du terrorisme.
Ils devront limiter la diffusion de contenus publicitaires à 20% du temps entre 6h et 18h et à 20% pour la période dite de ‘prime time’, entre 18h et minuit.
Cette nouvelle refonte de la directive sur les services de médias audiovisuel a fait l’objet d’un accord informel, le 26 avril dernier, entre le Parlement européen et le Conseil représentant les Etats, qui devaient tous deux l’approuver formellement.
Elle vise à appliquer les règles de droit auxquels sont déjà soumis les médias audiovisuels traditionnels aux nouveaux acteurs de la télévision sur internet qui représentent une part croissante de la diffusion.
La contribution à la production audiovisuelle que les Etats pourront imposer aux plateformes internet devra être calculée au prorata du chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans le pays.
S’agissant des quotas d’œuvres européennes, seuls les diffuseurs classiques y étaient jusqu’à présent soumis, à un niveau d’au moins 50% des œuvres diffusées, avec la possibilité pour les Etats membres d’aller au-delà. La France impose aux chaînes hertziennes et du câble un quota de 60% d’œuvres européennes et de 40% d’œuvres d’expression française.
La directive réformée devra entrer en vigueur 21 mois après son adoption définitive.
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