Le porte-parole du ministère a dit : «Malgré les négociations en cours en vue de régler le conflit sur la base des principes du droit international et des résolutions 822, 853, 874 et 884 du Conseil de sécurité de l`ONU, la politique et la pratique de l`Arménie dans les territoires occupés, y compris l`installation des colonies artificielles en faisant venir des gens de l`étranger dans ces zones, la destruction du patrimoine culturel du peuple azerbaïdjanais et la modification de leur origine, leurs activités commerciales illégales et l’empêchement du retour des réfugiés et des personnes déplacées azerbaïdjanais dans leur terre natale témoignent une fois de plus que l`intention de Arménie est d’annexer les territoires occupés.
Le droit international interdit l`acquisition de territoire ou de modifier les frontières internationalement reconnues des Etats en usant de la violence est inadmissible. La situation établie à la suite d’une violation grave des normes impératives du droit international ne peut pas être considérée comme légitime. La République d`Azerbaïdjan est le seul pays possédant la souveraineté internationalement reconnue sur ses territoires occupés. Comme toute autre occupation militaire, celle des territoires azerbaïdjanais par l’Arménie est temporaire».
Le porte-parole a noté que dans le cadre des activités illégales dans la région du Haut-Karabagh et d`autres territoires occupés de la République d`Azerbaïdjan, l`Arménie, ses organes, les personnes morales ou physiques arméniennes et les sociétés entrant en contact et établissant des liens commerciaux avec le soi-disant régime séparatiste portent la responsabilité administrative et juridique en violant l`intégrité territoriale, la souveraineté et les lois pertinentes de notre pays, les normes et les principes du droit international. Selon le droit international, la mise en œuvre de ce genre d’activités dans les territoires occupés peut être qualifiée de crimes de guerre entraînant la responsabilité pénale.
Les personnes morales et physiques étrangères engagées dans des activités illégales dans les territoires occupés, violant la responsabilité sociale et les règles commerciales éthiques, contribuent à la poursuite de la violation de tous les droits fondamentaux, y compris le droit à la propriété de plus d’un million d`Azerbaïdjanais, devenus victimes de la politique d’occupation et de nettoyage ethnique menée par l`Arménie contre l`Azerbaïdjan.
Le Bureau du Procureur général a ouvert une procédure pénale à l’encontre du citoyen suisse Vartan Sirmakes, co-fondateur et directeur général du Groupe Franck Muller, dans le cadre de ses activités économiques et d’autres actions illégales dans les territoires azerbaïdjanais occupés par les troupes arméniennes. Une procédure pénale a également été lancée à l’encontre du Russe Guerman Sterligov à cause de ses activités illégales dans les territoires occupés de l`Azerbaïdjan et des mesures d’instruction nécessaires sont en cours.
Les activités économiques illégales dans les territoires occupés de l`Azerbaïdjan sont incluses dans l`ordre du jour des commissions mixtes intergouvernementales et cette question est soulevée devant les États concernés.
Selon le droit international, tous les États doivent, conformément à leurs obligations, empêcher leurs personnes morales et physiques de visiter les territoires azerbaïdjanais occupés, les activités illégales dans ces territoires et d’en importer des produits fabriqués dans leur pays.
En conséquence des mesures prises et de la revitalisation de sensibilisation, les activités illégales de nombreuses entités dans les territoires occupés sont empêchées.
La République d`Azerbaïdjan va utiliser tous les moyens juridiques et politiques aux niveaux national et international pour prévenir de telles actions illégales dans ses territoires souverains occupés.
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