Dans leur appel, l'Internet Association, l'Entertainment Software Association, la Computer & Communications Industry Association, et le syndicat des auteurs Writers Guild of America West, exhortent la justice d'annuler la décision de la Commission fédérale des communications (FCC) qui a voté en décembre en faveur de la proposition d'abrogation de la neutralité du net présentée par son président, Ajit Pai, nommé à ce poste par Donald Trump.
"Les règles régissant la conduite (des fournisseurs d’accès à internet) continuent d'être nécessaires pour protéger et promouvoir un internet ouvert", écrivent les groupes dans leur dossier déposé auprès de la cour d'appel du district de Columbia.
La semaine dernière, 22 Etats américains et le district de Columbia ont demandé à une cour d'appel de rétablir le principe de la neutralité du net.
Depuis son abrogation, les opérateurs, à condition d'en informer les consommateurs, peuvent bloquer ou réduire le trafic en fonction des contenus, dans le but de pousser les clients à payer pour disposer d'un accès prioritaire. Pour le moment, peu de fournisseurs d'accès internet (FAI) ont modifié leurs pratiques.
Les groupes internet, parmi lesquels également Netflix , Microsoft, Twitter, Uber Technologies et de nombreuses autres entreprises technologiques, ont sévèrement critiqué la décision de la FCC et remis en cause sa base juridique.
Le document juge la décision de la FCC "sans fondement et déraisonnable" et estime que son "analyse erronée" s'écarte sans explication de ses constatations factuelles antérieures.
Les groupes rejettent également l'argument de la FCC selon lequel une transparence accrue permettra aux forces du marché de garantir l'accès des consommateurs à un internet ouvert.
"Il est irrationnel de penser que la transparence seule concernant les pratiques des fournisseurs de services internet peut protéger la neutralité du réseau pour des millions de consommateurs qui ne peuvent pas changer de fournisseurs; ils doivent soit accepter les conditions de gestion du trafic indiquées par leurs fournisseurs de services internet, soit se passer d'accès à internet", poursuivent les plaignants.
La semaine dernière, des entreprises liées à internet comme Mozilla, Vimeo, Etsy et des groupes de défense des médias et des technologies ont, dans une procédure distincte, également contesté la décision de la FCC.
L'abrogation de la neutralité du net était réclamée par les géants des télécoms ou du câble comme AT&T, Verizon Communications et Comcast, qui se plaignent ne pas pouvoir réguler le trafic internet efficacement et se disent ainsi découragés d'investir pour développer leurs capacités.
Tags: Etats-Unis internet
