"La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, NDLR) prévoira que les expérimentations sur routes ouvertes seront possibles sur tout le territoire français jusqu'au niveau 5 d'autonomie, c'est à dire en l'absence de tout conducteur", a déclaré M. Le Maire, dans un discours à Paris présentant la stratégie du gouvernement sur les véhicules autonomes.

"Il y a une course mondiale sur le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules autonomes. La France et ses acteurs industriels ne doivent pas se laisser distancer. Il faut ouvrir toutes les possibilités réglementaires aux industriels qui le souhaitent pour faire les expérimentations nécessaires", a-t-il déclaré.

Il a affirmé vouloir faire de la France "le pays le plus attractif en Europe pour développer ces transformations technologiques".

De nombreux tests de véhicules autonomes sont déjà menés sur les routes françaises, grâce à des autorisations ponctuelles sur certains tronçons, et la législation impose pour l'instant la présence d'un opérateur à bord.

M. Le Maire a rappelé que la loi Pacte serait présentée "dans le courant du mois de juin en conseil des ministres", puis "étudiée à partir du mois de juillet à l'Assemblée nationale". Il souhaite une adoption "avant la fin de l'année 2018 pour que toutes les dispositions soient opérationnelles dès 2019".

"La loi Pacte va préciser le régime de responsabilité pénale et civile applicable aux expérimentations", a-t-il précisé. "Ce sont les titulaires des autorisations qui seront responsables en cas d'infraction au code de la route ou d'accident, lorsque le véhicule circule en mode autonome".

M. Le Maire a aussi promis un "soutien à l'effort de recherche et développement". "La mobilité fera partie des thèmes figurant dans le cadre de la stratégie gouvernementale sur l'intelligence artificielle et il sera également éligible au fond pour l'innovation de rupture (...) financé par des cessions d'actifs. De nouveaux projets seront soutenus grâce au programme d'investissements d'avenir", a-t-il promis.

Il a évoqué "les questions morales soulevées par les véhicules autonomes" et a annoncé une "nouvelle régulation (qui) va s'imposer pour garantir à chacun le meilleur niveau de sécurité (...) et garantir la protection des données personnelles". Il a souligné que la France devait aussi "préparer l'évolution des métiers et des compétences" qui sera selon lui "extraordinairement rapide".

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