Il a été voté à une large majorité par les représentants mais il doit encore être adopté par le Sénat, qui a son propre texte, puis promulgué par le président Donald Trump.

Dans un courrier à la Chambre, un haut responsable du ministère de la Justice a fait part du soutien de l'administration mais a prévenu qu'il pouvait être en partie anticonstitutionnel.

"Nous saluons les efforts législatifs de la Chambre et du Sénat concernant l'utilisation de sites internet pour faciliter le trafic d'êtres humains à des fins sexuelles et afin de protéger et aider les victimes qui ont été vendues sur internet", a écrit Stephen Boyd.

Le ministère de la Justice (DoJ) "remarque également qu'une clause du projet de loi soulève de graves inquiétudes de constitutionnalité", a-t-il ajouté, offrant les services du DoJ pour élaborer une législation "finement ciselée".

Même commentaires côté Maison Blanche: satisfecit pour l'initiative parlementaire mais "inquiétudes" concernant certaines mesures, espérant que "l'assistance technique" du DoJ permette une solution.

Le projet de loi entend faciliter les poursuites pénales contre les sites qui, en toute connaissance, facilitent ou font la promotion du trafic d'être humains à des fins sexuelles.

Une telle loi "aidera énormément les procureurs à sévir contre les sites internet qui font la promotion" de ce trafic "en offrant un recours tellement nécessaire aux milliers d'hommes, femmes et enfants qui sont victimes de cette industrie diabolique", a relevé Mimi Walters, représentante républicaine.

Mais certains critiquent une législation qui affecterait l'un des fondamentaux d'internet, à savoir que les sites hébergent des informations de tiers sans engager leur responsabilité.

Pour Emma Llanso, du Center for Democracy and Technology, cette loi "créerait une mixture déroutante avec des superpositions de responsabilités civiles et pénales au niveau fédéral et au niveau des Etats pour les intermédiaires d'internet".

Ce texte "menace non seulement les sites de petites annonces mais aussi les applications de rencontres, les forums de discussion, les réseaux sociaux et tout autre service hébergeant du contenu généré par les utilisateurs", selon elle.

Tout comme elle, le directeur du High Tech Law Institute à l'université de Santa Clara, Eric Goldman, craint que cela n'incite les sites à censurer des contenus.

Tags: USA   traficd'êtreshumains