Plusieurs pays européens souhaitent bloquer l`extension du gazoduc Nord Stream 2 sur la base d`arguments juridiques. Une approche qui sera discutée lors du sommet européen des 17 et 18 décembre.

Donald Tusk, président du Conseil de l`Union européenne(UE): "L`Europe ne devrait pas prendre en charge d’examen le gazoduc de gaz naturel Nord Stream 2" a déclaré l`attitude de Bruxelles avant le sommet européen.

Tusk a souligné que Nord Stream 2 - un plan pour construire le nouvel gazoduc entre la Russie et l`Allemagne et contournant la Pologne - ne rentre pas dans la stratégie européenne de la sécurité énergétique et a indiqué que le sujet de gazoduc pourrait monter au sommet de la semaine prochaine de l`UE. "Nord Stream 2 devrait être hors de question, car notre intention est de briser la dépendance du fournisseur de gaz dominante, et de diversifier les sources", a déclaré M. Tusk à Bruxelles, ajoutant qu`il ne soit pas le seul à avoir une telle opinion critique sur le projet de gazoduc.

AzVision.az évoque qu`au moins sept pays d’Europe centrale considèrent que les plans de la Russie pour doubler la capacité de son gazoduc Nord Stream vers l’Allemagne vont à l’encontre des intérêts de l’UE et risquent de déstabiliser l`avantage de l’Ukraine.

La lettre d’opposition envoyée à la Commission a été signée par sept pays : la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie et la Roumanie. Apparemment, la Grèce aurait rejoint l’initiative.

La question de Nord Stream 2 sera débattue lors du sommet européen des 17 et 18 décembre, dans le cadre de la discussion sur le marché intérieur, a confirmé une source du Conseil européen.

Le débat risque cependant d’être stérile, puisque les États ne sont pas d’accord sur la manière dont la loi européenne doit s’appliquer au projet. Des arguments politiques seront surement utilisés mais le moyen le plus simple de s’opposer au projet est sur le plan juridique.

Quelque 55 milliards de mètres cubes supplémentaires de gaz sont attendus une année à l`écoulement à l`Allemagne sous la mer Baltique, contournant la Pologne et d`autres pays d`Europe centrale et orientale. L`accord a suscité de vives inquiétudes dans la région.

"L`accord Nord Stream prévoit l`exonération de la règle de l`accès des tiers et a donc été fortement critiquée comme étant potentiellement en violation des règlements de l`UE," expert en énergie Tomasz Chmal a récemment déclaré à la radio polonaise.

Instruments anti-monopole

Un autre moyen de s’opposer au projet pourra être d’utiliser les instruments anti-monopole de la Commission, puisque si Nord Stream 2 est conclu, 60 % du gaz allemand proviendra de Russie.

Les pays d’Europe centrale craignent que la Russie n’abandonne sa principale route gazière via l’Ukraine, par laquelle transitent environ 140 milliards de mètres cubes de gaz par an (mmc/an).

Étant donné que la demande en gaz diminue, notamment à cause de projets alternatifs et d’un usage plus répandu de gaz naturel liquéfié (GNL), la Russie pourrait aussi renoncer au gazoduc Yamal, qui transporte du gaz vers l’Allemagne via la Pologne. Via Yamal, ce sont 33 milliards de mètres cube de gaz qui transitent chaque année.

Les entreprises occidentales qui ont pris part au projet Nord Stream 2 (E.ON, BASF/Wintershall, OMV, ENGIE et Royal Dutch Shell) font du lobby contre la stratégie GNL de l’UE, qui devrait être annoncée en février.

« Ce sont des entreprises très importantes, qui dialoguent avec leur gouvernement. Je suis sûr que la Russie leur a offert un accord avantageux », a déclaré un responsable européen, sous couvert d’anonymat.

Les pays d’Europe de l’est et d’Europe centrale sont frustrés, a-t-il commenté, car ils paient le prix fort pour du gaz russe. Et si Nord Stream se concrétise, ils perdront les recettes associées au transit et car ils auront besoin de nouvelles infrastructures pour obtenir du gaz russe du nord (depuis l’Allemagne) plutôt que de l’est (depuis l’Ukraine).

La Commission s’inquiète notamment de la perte des recettes liées au transport du gaz en Ukraine, qui s’élèvent à 2 milliards d’euros par an.

Grâce aux flux inversés en provenance de Slovaquie, l’Ukraine aurait économisé 3 milliards d’euros, ce qui représente la différence de prix entre ce qu’elle aurait dû payer à Gazprom et le coût du gaz inversé.

« Une fois que le gaz ne transitera plus par l’Ukraine, il n’y aura plus rien à inverser », a estimé le représentant européen. « Où allons-nous trouver ces 5 milliards d’euros qui maintiennent l’Ukraine à flot ? » a-t-il ajouté.

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