La directrice de l`Institut pour la paix et la démocratie Leyla Yunus a été libérée conditionnellement.

La Cour d`appel de Bakou a repris mercredi l`audience sur l`appel déposé en relation avec le verdict contre Leyla Yunus et son mari Arif Yunus.

Lors de l`audience présidée par le juge Vugar Mammadov, les avocats ont demandé au tribunal de prononcer l`acquittement à l’égard de Leyla et Arif Yunus.

Le procureur a demandé au tribunal d’interjeter appel.

Après une consultation, le juge a annoncé la décision.

En vertu de la décision, le tribunal a déclaré qu’il ne voit aucune raison pour prononcer l`acquittement à l’égard du couple. Cependant, il a été noté que le juge envers eux doit être modifié. La période prescrite à l`article 320 du Code pénal, en vertu du lequel Leyla Yunus a été accusée, a expiré. Les peines prévues dans cet article ont été exclues du verdict.

La Cour d`appel de Bakou a commué sa condamnation à huit ans et demi de prison ferme en peine avec sursis. Leyla Yunus a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis. Elle a ensuite été libérée de la salle d`audience.

Son époux, Arif Yunus, avait été également condamné à sept ans de prison pour les mêmes motifs avant d`être libéré en novembre à cause de sa mauvaise santé. La peine d`emprisonnement d`Arif Yunus a été déclarée conditionnelle, avec cinq ans de probation.

Le tribunal a également annulé la décision de saisir la maison appartenant à Dinara Yunus, la fille de Leyla et Arif Yunus.

Pour rappel, L. Yunus est accusée de trahison (article 274), fraude (article 178.3.2), entreprise illégale (article 192.2.2), évasion fiscale (article 213.2.2) et falsification de documents officiels (article 320), et A. Yunus – fraude (article 178.3.2), et trahison (article 274) en vertu du Code pénal. Les cas de trahison (article 274) de deux condamnés seront examinés séparément. L`affaire pénale en cours présentée au tribunal est associée à l`escroquerie et d`autres cas.

Le 13 août 2015, la Cour de Bakou pour les crimes graves a inculpé Leyla Yunus à huit ans et demi de prison, son mari, Arif, à sept ans de prison. En outre, la cour a requis la saisie de tous leurs biens et comptes bancaires. Tous leurs biens ont été transférés à l`État.

Le 12 novembre 2015, la Cour a adopté une décision sur la commutation de la détention provisoire d’Arif Yunus. Après cela, il a été libéré sur son propre engagement.

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