Les citoyens azerbaïdjanais impliqués dans des activités terroristes privés de la citoyenneté

  02 Décembre 2015    Lu: 822
Les citoyens azerbaïdjanais impliqués dans des activités terroristes privés de la citoyenneté
L’Azerbaïdjan peut priver ceux qui sont impliqués dans des actes terroristes, de la citoyenneté.

Les modifications à cet égard seront apportées à la loi sur la citoyenneté de la République d`Azerbaïdjan va subir.

Un projet de loi sur la question doit être discuté lors de la réunion conjointe d`aujourd`hui de la Commission parlementaire sur les politiques juridiques et de structuration de l`État et Commission pour les associations publiques et les organisations religieuses.

Le projet de loi vise à faire des ajouts (3-1, 3-2) à l`article 18 sur la perte de la citoyenneté de la République d`Azerbaïdjan. Avec les dernières modifications, l`implication dans des actes terroristes et la tentative de modifier la structure constitutionnelle de la République d`Azerbaïdjan par la force, recevoir une formation militaire dans un pays étranger sous le couvert des activités religieuses extrémistes ou de l`éducation religieuse, ou la participation dans les conflits religieux à l’étranger sous le couvert de rites religieux, ou l’ implication des autres personnes dans ces activités ou la création d’un groupe armé avec ce but peuvent se traduire par la perte de la citoyenneté azerbaïdjanaise.

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