MMA: deux recours contre l`arrêté interdisant le sport de combat en France

  25 Décembre 2016    Lu: 594
MMA: deux recours contre l`arrêté interdisant le sport de combat en France
Deux demandes différentes d`annulation d`un arrêté rendant impossibles les compétitions d`arts martiaux mixtes en France ont été déposées au Conseil d`Etat.
La bataille pour la reconnaissance du MMA, ce sport honni par le ministre des Sports Thierry Braillard, prend la direction des tribunaux. L`association Commission française de MMA (CFMMA), rattachée à la Fédération internationale de MMA (IMMAF), a déposé un recours en annulation devant le Conseil d`Etat, le 22 décembre, deux jours avant la date limite légale, contre un arrêté gouvernemental posant un verrou inédit sur les compétitions de cet art martial qui mêle tous les autres.

Interdiction de la "cage"

Sans jamais parler de "MMA", l`arrêté s`attaque, sous couvert de sécurité, à deux marqueurs identitaires de ce sport. Il interdit les compétitions dans une aire grillagée, la "cage", en limitant les combats à "un tapis" ou "un ring à 3 ou 4 cordes". Le MMA prévoit qu`un combattant au sol en mesure de se défendre peut recevoir des coups. L`arrêté précise que ces techniques sont dorénavant "strictement interdites". Les entraînements ne sont pas concernés.

L`arrêté avait d`autant plus fait polémique qu`il avait été publié quelques jours avant que ne soit rendu au ministre des Sports, début novembre, un rapport rédigé par deux parlementaires, le député PS Patrick Vignal et le sénateur LR Jacques Grosperrin, prônant la création d`une instance provisoire pour structurer le MMA français. Un rapport qui démythifie officiellement, au passage, la dangerosité de l`aire de combat et des coups portés à un adversaire au sol.

"Atteinte à la liberté"

"L`arrêté devait être contesté car la compétition de MMA fait partie des attributs d`une fédération. Autrement dit, aucun agrément ne peut être donné demain si nous ne prévoyons pas de compétition, plaide le président de la CFMMA, Bertrand Amoussou. Comment le faire si les techniques qui font le propre du MMA nous sont interdites? La CFMMA se devait de prendre ses responsabilités et contester auprès de la plus haute juridiction cet arrêté."

La CFMMA estime disposer d`arguments solides, considérant un "abus de pouvoir de l`Etat français" dans cet arrêté. "Sur le fond, il y a une atteinte à la liberté de chaque athlète de pratiquer le sport de son choix", estime maître Tatiana Vassine, l`avocate spécialisée en droit du sport qui porte le recours. Elle évoque également un "détournement de la notion de `sécurité` sous couvert duquel a été pris l`arrêté".

Le petit monde du MMA français est divisé. Les conseillers d`Etat vont donc également devoir se pencher sur un autre recours. Celui-ci est porté en son nom et sans honoraires par un avocat de formation, en tant que "pratiquant de MMA", Alexandre Allegret, ainsi que trois entités regroupées au sein d`une Alliance française du MMA: la société qui gère le groupe Fight`Ness Gym, l`association FPAMM (Fédération de pankration et arts martiaux mixtes) et l`association Commission nationale Kenpo (CNK).

Ce recours, entre autres arguments proches de celui de la CFMMA, dénonce la disproportion de la "restriction aux libertés fondamentales" que constitue l`arrêté.

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