Il gagne une bataille judiciaire de 10 ans pour… 2,50 euros

  26 Août 2016    Lu: 483
Il gagne une bataille judiciaire de 10 ans pour… 2,50 euros
En 2006, un Autrichien qui s`était vu refuser une réduction a ensuite engagé des poursuites pour que justice soit faite. Dix ans plus tard, l’heure du triomphe a sonné.
L`incident est survenu dans un spa à Berchtesgaden une commune allemande située dans les Alpes bavaroises, rapporte The Local. Le spa présentait une offre spéciale qui réduisait d`un tiers le prix d`entrée pour les visiteurs venant de cinq municipalités allemandes.

L`administration du spa a refusé d`accordé une réduction à l`homme autrichien car venait de la ville de Salzbourg, en Autriche, qui ne faisait pas partie des municipalités figurant dans l`offre spéciale, et l`Autrichien a dû payer le plein tarif (2,50 euros de plus).

Mécontent d`être maltraité de la sorte, l`homme a porté l`affaire devant le tribunal, qui a initialement rejeté sa demande.

Mais l`Autrichien ne perdait pas patience et a poursuivi sa bataille. Dix ans plus tard, le Tribunal constitutionnel fédéral a statué en sa faveur déclarant que l`homme n`aurait pas dû payer 2,50 euros de plus.

Comme l`offre du spa visait à attirer des visiteurs venus de loin, l`administration n`avait pas le droit d`exclure l`homme autrichien de cette offre alléchante, a estimé la justice.

Tags:


Fil d'info