Malgré le scandale Volkswagen, l`Union européenne (UE) a relevé mercredi les seuils d`émission de gaz polluant pour les moteurs diesel dans les nouvelles procédures de tests en condition de conduite réelle, par rapport aux normes actuelles en laboratoire.

Pour être homologué, un véhicule devra passer les deux tests, en laboratoire et sur route.

Si cette modification semble tomber à pic, la réflexion a en fait été lancée depuis 2010, lorsque la Commission avait relevé l`écart dans les mesures. La mise en place des tests en condition réelle dès janvier 2016 avait été votée au printemps, mais il restait à établir leur caractère contraignant.

«L`accord trouvé sur la divergence autorisée entre la limite autorisée mesurée en condition réelle de conduite et celle mesurée en laboratoire représente quand même une baisse significative comparée à la différence actuelle», qui peut être quatre fois plus élevée, souligne la Commission.

L`application de cette décision, prise à Bruxelles au sein d`un comité technique, se fera en deux étapes au cours des six prochaines années afin de prendre en compte «les limitations techniques» dans l`amélioration des moteurs diesel par une industrie qui représente 12 millions d`emplois dans l`UE.

Marge de tolérance

A partir de septembre 2017, les constructeurs vont bénéficier d`une marge de tolérance pour les émissions d`oxyde d`azote de 110% pour les nouveaux modèles mis en circulation (en 2019 pour les nouvelles voitures), soit deux fois plus que le seuil de 80mg/km stipulé actuellement par la législation européenne pour les tests en laboratoire.

Puis à partir de janvier 2020, la différence sera ramenée à 1,5 fois (50%) pour tous les nouveaux modèles (un an plus tard pour les nouvelles voitures) et ce de façon permanente.

A la suite du scandale des moteurs truqués de Volkswagen, qui permettaient au constructeur de passer les tests haut la main aux Etats-Unis, ce nouveau paquet législatif est venu sous le feu des projecteurs, forçant la Commission à une communication peu courante pour ce type de procédure décisionnelle prise entre experts.

Les constructeurs satisfaits

Les réactions ne se sont pas faites attendre. «L`industrie automobile soutient l`adoption rapide d`une législation complète sur les tests en condition réelle de conduite», a réagi l`ACEA, l`Association des constructeurs européens, tout en précisant qu`elle allait maintenant «examiner le contenu et les implications de l`accord».

Les écologistes indignés

En revanche, les Verts et des associations de protection de l`environnement crient au scandale : «Les citoyens vont se demander pourquoi leurs gouvernements préfèrent aider les constructeurs automobiles qui trichent lors des tests plutôt que de leur fournir un air propre à respirer», s`est indigné Greg Archer, de l`ONG Transport & Environment, basée à Bruxelles et Londres.

Les eurodéputés libéraux et Verts, qui ont voté la limite de 80 mg/km, sont aussi montés au créneau : «C`est un honteux coup monté qui une fois de plus place les intérêts des constructeurs automobiles devant la santé des gens», a tonné la Britannique libérale-démocrate Catherine Bearder dans un communiqué.

«Les Etats-membres complotent dans le dos des citoyens pour autoriser les dépassements des plafonds autorisés», lui a fait écho l`écologiste française Karima Delli, alors que son collègue néerlandais des Verts Bas Eickhout a souligné que les plafonds étaient «technologiquement possibles» à atteindre. «Certains constructeurs se plient déjà aux normes de l`UE, ainsi qu`aux normes américaines, plus strictes», a-t-il observé.

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