Après avoir examiné la réponse de l'Azerbaïdjan et les éléments de preuve qui l'accompagnent dans l'affaire relative à l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), la Cour a décidé de ne pas demander d'informations complémentaires ni de commander une enquête indépendante ou un rapport d'expert sur la situation des détenus.
Il est notoire que les Arméniens actuellement jugés sont traités conformément à toutes les normes juridiques azerbaïdjanaises et internationales applicables, et ont reçu de multiples visites du CICR et du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme d'Azerbaïdjan.
La décision de la Cour fait suite à un récent avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, qui a confirmé que Ruben Vardanyan est détenu sur la base d'accusations pénales concernant de graves menaces à la sécurité nationale, à la sûreté publique et à l'ordre public de l'Azerbaïdjan.
Cette décision confirme une fois de plus que les demandes infondées de l'Arménie visant à perturber les procès en cours et à détourner l'attention des agissements répréhensibles du régime arménien illégalement installé dans les anciens territoires occupés ne donneront aucun résultat, indique le communiqué.
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