Lors de la réunion, a été envisagée la demande du Président concernant la constitutionnalité de la dissolution du Milli Medjlis (Parlement azerbaïdjanais) et la nomination d'élections anticipées sur la base de la décision du Parlement en date du 21 juin 2024 "Sur la demande adressée au Président de l'Azerbaïdjan concernant la nomination d'élections anticipées au Milli Medjlis".

Après les discours, les membres du Plénum de la Cour Constitutionnelle se sont rendus dans la salle de délibération pour prendre une décision sur la question inscrite à l'ordre du jour. Au retour de la consultation, le président de la Cour constitutionnelle, Farhad Abdoullayev a annoncé la décision du Plénum de la Cour constitutionnelle de la République d'Azerbaïdjan.

La décision indique que la décision n° 1174-VIQR du 21 juin 2024 du Milli Medjlis de la République d'Azerbaïdjan "Sur la demande adressée au président de la République d'Azerbaïdjan concernant la nomination d'élections anticipées au Milli Medjlis de la République d'Azerbaïdjan", la dissolution du Milli Medjlis de la République d'Azerbaïdjan par le président de la République d'Azerbaïdjan sur la base de la présente décision et la tenue d'élections anticipées doivent être envisagées conformément à l'article 981 de la Constitution de la République d'Azerbaïdjan.

La décision entre en vigueur à compter de la date de sa publication. La décision est définitive et ne peut être annulée, modifiée ou officiellement interprétée par aucune institution ou fonctionnaire.

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