Le projet de résolution « L’impact des mines terrestres sur les biens culturels » proposé l’Azerbaïdjan a été adopté par décision unanime de 135 pays parties à la Convention.

La résolution salue les efforts entrepris par les États membres pour protéger et sauvegarder les biens culturels dans le contexte des conflits armés et des situations de post-conflit, soulignant que l'utilisation de mines et autres engins explosifs improvisés et des munitions non explosées d’une manière qui viole le droit international humanitaire peut causer des dommages importants aux biens culturels.

Notant avec une vive inquiétude la menace sérieuse que les mines terrestres, les engins explosifs improvisés et les munitions non explosées font peser sur les biens culturels pendant et après un conflit armé ;

Soulignant que l'utilisation de mines terrestres, d’engins explosifs improvisés et de munitions non explosées, non justifiée par la nécessité militaire impérative, est interdite par la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles ;

Soulignant que les mines terrestres, les engins explosifs improvisés et les munitions non explosées entravent les processus de reconstruction et de réhabilitation dans les territoires touchés par les conflits, empêchent l'accès aux biens culturels et, par conséquent, l'exercice des droits culturels ;

Décide de jouer un rôle proactif en décourageant et en empêchant l'utilisation de mines terrestres, des engins explosifs improvisés et des munitions non explosées, d'une manière qui viole les normes internationales dans le domaine de la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;

Demande instamment aux Hautes Parties contractantes concernées à coopérer, y compris en échangeant des informations exactes sur l'emplacement des mines terrestres, des engins explosifs improvisés et des munitions non explosées déployées, afin de garantir un déminage humanitaire et d'établir un accès sûr aux biens culturels ;

Appelle les Hautes Parties contractantes à fournir une assistance aux pays touchés par les mines terrestres dans le cadre de l'action antimines. (Azertac)

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