Dans le cadre de ces mesures, le Parquet général a mené une enquête sur la base de documents en rapport avec les actes criminels commis par le chef du groupe "Union des volontaires de Crimée", Martoyan Armen Hamletovich (également connu sous le nom de Samvel) et d'autres contre la République d'Azerbaïdjan.

Au cours de l'enquête, il a été établi que le dirigeant de l'"Union des volontaires de Crimée" regroupant Martoyan Armen Hamletovich (Samvel) et les membres de ce groupe, ayant discuté en octobre 2020 de leur participation à des opérations militaires avec des personnes en Arménie et dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan, ainsi qu'avec les dirigeants du régime fantoche du "Haut-Karabagh" et ayant entamé une relation criminelle avec eux, ils ont franchi illégalement la frontière internationalement reconnue de la République d'Azerbaïdjan sans les documents nécessaires et à l'extérieur des points de contrôle, c'est-à-dire, par l'Arménie, sont entrés sur le territoire de la ville de Khankendi et d'autres territoires occupés et ont été utilisés par le régime militaro-politique d'Arménie comme mercenaires contre la population civile et les forces armées menant des opérations antiterroristes de la République d'Azerbaïdjan.

L'enquête a également révélé que des membres de la communauté criminelle susmentionnée avaient participé à des activités terroristes dirigées contre les citoyens de la République d'Azerbaïdjan, utilisant des munitions et du matériel militaire, avaient commis de nombreux crimes contre des civils ne participant pas aux hostilités, avaient commis des explosions, des incendies ou d'autres actions menaçant des conséquences socialement dangereuses, avec une cruauté particulière ou des méthodes socialement dangereuses, ainsi qu'avec l'intention d'inimitié nationale.

Sur ce fait, le parquet général de la République d'Azerbaïdjan a engagé une procédure pénale en vertu des articles 100.2, 120.2.1, 318.2 et d'autres articles du Code pénal de la République d'Azerbaïdjan, l'instruction de l'affaire est confiée au service des enquêtes du parquet général.

À l'heure actuelle, le parquet général prépare une demande d'assistance juridique aux organes de l'État compétents de la Fédération de Russie dans cette affaire pénale.

Le Parquet général déclare que toutes les mesures possibles seront prises pour traduire en justice les responsables de ces crimes et d'autres crimes similaires conformément aux normes du droit international et que des appels à cet égard étaient adressés aux organisations internationales.

Azvision.az

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