Pourquoi l’Azerbaïdjan ne peut pas faire appel au tribunal de la Haye en relation du génocide de Khojali?

  18 Février 2016    Lu: 1390
Pourquoi l’Azerbaïdjan ne peut pas faire appel au tribunal de la Haye en relation du génocide de Khojali?
La raison pour lequel l’Azerbaïdjan ne peut pas faire appel à la Cour internationale de justice de la Haye, en relation du génocide de Khojali, a été discutée mercredi lors d’une réunion du parlement consacré au génocide de Khojali.

Nizami Safarov, chef du Département de la législation administrative et militaire du parlement azerbaïdjanais a déclaré que la raison à cela est le manque d`autorité dans la cour de La Haye purement sur la question : « Un tribunal international fonctionne là-bas pour l`ex-Yougoslavie. Il étudie seulement les événements qui se sont produits au début des années 90 dans ce pays. Il y a aussi un tribunal pour le Rwanda. Un autre tribunal sur l’assassinat du Premier ministre libanais. Un tribunal pénal international fonctionne aussi pour enquêter sur les incidents depuis 2000. Malheureusement, il n`y a pas d`autorité légale qui permettrait d`étudier le génocide de Khojali. Il y a l`autorité légale dans le cadre de la mort d`une personne, mais il n`y en a pas pour un génocide de masse. Il est le résultat de deux poids deux mesures ».

Safarov a dit que durant les événements de Khojali, il n’y avait pas de dispositions dans la législation de l`Azerbaïdjan sur le génocide: « Cela a été introduit dans le Code pénal en 1999. Ratifiant les conventions pertinentes des Nations Unies sur le génocide, nous les avons transféré au Code pénal. Cependant, malgré le fait que pendant le génocide, il n’y pas de dispositions dans la législation nationale pour traduire les auteurs de génocide à la justice, mais les instruments juridiques internationaux permettent à engager des poursuites pénales et à traduire les auteurs en justice ».

Le député Gudrat Hassanguliyev a dit que la création d`un organe approprié pour enquêter sur le génocide de Khojali auprès le tribunal de La Haye aurait dû être soulevée il y a longtemps : « Il se trouve que nous étions en retard. Par exemple, nous devons ratifier le règlement relatif aux crimes internationaux dans la Cour de La Haye. Si nous ne le ratifions pas, alors comment on peut faire appel sur le Khojali? » a-t-il affirmé.

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