«Après 16 ans de contentieux, il s'agit de la dernière étape afin de mettre fin à ce différend de longue date et supprimer toute justification aux droits de douane américains», affirme l'avionneur européen dans un communiqué.

Concrètement, Airbus s'est entendu avec les gouvernements espagnol et français pour revoir à la hausse les intérêts à payer par l'avionneur sur les avances remboursables consenties par Paris et Madrid lors du lancement du programme d'avion long-courrier A350.

Ce système d'avances remboursables permet de limiter les risques financiers pris par un industriel lors du lancement de projets d'envergure.

Les taux d'intérêt désormais «correspondent à ce que l'OMC considère comme les taux d'intérêt et les critères d'évaluation des risques appropriés», estime Airbus.

«Nous avons pleinement satisfait à toutes les exigences de l'OMC. Ces amendements supplémentaires aux RLI (avances remboursables, ndlr) de l'A350 démontrent qu'Airbus n'a négligé aucun détail pour trouver une solution», estime le président exécutif d'Airbus, Guillaume Faury, cité dans le communiqué

«C'est un signal clair de soutien à ceux qui souffrent de l'impact violent des tarifs douaniers imposés par l'USTR (le représentant américain au commerce), surtout à un moment où les industries sont durement touchées par les conséquences de la crise du Covid-19», ajoute-t-il.

Les Etats-Unis ont été autorisés en octobre par l'OMC à imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d'euros) de biens et services européens importés chaque année. Il s'agit de la sanction la plus lourde jamais imposée par l'OMC.

Washington inflige depuis des tarifs douaniers punitifs sur certains produits importés de l'Union européenne (dont le vin, le fromage et les olives) à hauteur de 25%.

Des taxes douanières de 10% sur les avions Airbus ont été relevées à 15% en mars. Elles affectent aussi les compagnies aériennes américaines qui s'équipent auprès de l'avionneur européen, pointe Airbus.

Dans une procédure miroir, l'UE attend que l'OMC l'autorise à imposer elle aussi des droits de douane en réaction à des subventions indues versées cette fois par Washington au constructeur aéronautique américain. La décision devrait intervenir en septembre ou octobre, selon une source proche du dossier. (AFP)

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