Le tribunal de grande instance avait notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, qui figure dans le contrat d`utilisation de Facebook, signé obligatoirement par tous ses utilisateurs, selon laquelle le géant des réseaux sociaux ne pourrait être jugée qu`en Etat de Californie, aux Etats-Unis, où se trouve son siège. Facebook avait alors fait appel de la décision du tribunal, estimant que seule " la juridiction de Santa Clara, en Californie, pouvait trancher le litige".
La justice française pourra ainsi se pencher sur le conflit entre Facebook et son utilisateur français qui s`était vu priver de son compte pour avoir posté l`illustration du tableau "L`Origine du monde" de Courbet.
"C`est un acte de souveraineté du juge français qui signifie à Facebook et tous les géants du Net qu`ils doivent respecter la loi française, qu`ils sont des justiciables comme les autres", a déclaré Stéphane Cottineau, avocat de l`utilisateur français, cité par le quotidien Ouest France.
"On va enfin pouvoir aborder la question de fond, débattre de la liberté d`expression et de la censure", a-t-il ajouté.
L`intéressé souhaite notamment la réouverture de son compte et réclame 20 000 euros de Facebook pour dommages et intérêt.
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