Les contraintes environnementales imposées via les aides directes de la PAC sont particulièrement inefficaces, notent les auteurs de l'étude. Ils pointent du doigt des exigences qui ne s'imposent pas à tous les agriculteurs et des amendes peu élevées.
«Le verdissement a du potentiel mais la Commission et les Etats membres ont favorisé les instruments ayant le plus faible impact» sur cet objectif, a souligné Viorel Stefan, le responsable du rapport, lors d'un point presse. Ainsi le choix de la diversification plutôt que de la rotation des cultures, des cultures dérobées (une culture intermédiaire entre deux principales) ou de cultures fixant l'azote, critique la Cour.
Les auditeurs notent qu'aucun indicateur n'ayant été décidé, «il s'avère difficile de mesurer les progrès accomplis et la performance des actions financées par l'UE». Ils jugent également que la Commission a «surestimé la contribution de certaines mesures» en faveur de la biodiversité.
Cet échec de la PAC avait déjà été reconnu par la Commission sur la période du budget 2013-2020. Elle a entrepris d'y remédier dans sa proposition pour la PAC post-2020, présentée il y a deux ans et toujours en négociation au niveau du Parlement européen et des Etats membres.
Selon le projet de Bruxelles, la nouvelle PAC prévoit une conditionnalité renforcée des aides directes aux agriculteurs à des critères environnementaux, ainsi que des «programmes écologiques» sur la base du volontariat.
La Commission vient également de présenter une nouvelle «Stratégie pour la biodiversité» à l'horizon 2030, dont «certains points répondent aux problèmes que nous avons soulevés», a noté Viorel Stefan.
Dans leurs recommandations, les auditeurs suggèrent à la Commission de renforcer la «synergie» entre PAC et biodiversité ainsi que le suivi des dépenses, de mieux orienter les paiements directs, de développer des indicateurs fiables ou encore d'accroître la contribution du développement rural, pilier de la PAC plus enclin à protéger la biodiversité, selon la Cour des comptes. (AFP)
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