Parmi les députés, le texte a obtenu le soutien d’une majorité du groupe socialiste, du parti Les Républicains et de l’UDI. En revanche, les écologistes et, dans une moindre mesure, les radicaux de gauche ont été plus partagés. Quasi unanime, le groupe à dominante Front de Gauche a, pour sa part, rejeté le projet de réforme constitutionnelle.
Ce texte, qui prévoit d’inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le premier ministre, Manuel Valls, s’est déclaré « satisfait » de ce total.
France: l’Assemblée nationale adopte le projet de loi de révision constitutionnelle
11 Février 2016
Lu: 892
Les députés français ont adopté mercredi 10 février, par 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions, le projet de loi qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution.
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