La cour d'appel rejette l’appel d’Amazon sur la restriction de son activité en France

  24 Avril 2020    Lu: 885
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Victoire en demi-teinte pour l'union syndicale Solidaires. Ce vendredi, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement rendu dix jours plus tôt par le tribunal de Nanterre.

Amazon devra donc «procéder, en y associant les représentants du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble de ses entrepôts ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures prévues à l'article L. 4121-1 du Code du travail en découlant».

Néanmoins, le groupe américain a obtenu un assouplissement de la restriction de l'activité de ses entrepôts. Auparavant réservés à un nombre limité de catégories de marchandises, comme l'épicerie ou la santé, ses entrepôts pourront désormais également traiter celles appartenant aux groupes «High-tech, Informatique, Bureau» et «Tout pour les animaux» dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie», déclare la cour d'appel.

L'entreprise a deux jours pour se soumettre à ces règles, en attendant qu'une évaluation des risques soit mise en œuvre. Passé ce délai, elle s'expose à «une astreinte de 100.000 euros» pour chaque commande préparée ne rentrant pas dans ce cadre, «pendant une durée maximale d'un mois».

 Wladimir Garcin-Berson / Le Figaro


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