Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev n`a pas signé les amendements à la loi « Sur la régulation de la monnaie » et les a renvoyé au Milli Majlis (Parlement de l`Azerbaïdjan).
Le président a pris cette mesure conformément à la 1e allinéa de l`article 110 de la Constitution, et aussi en tenant compte des nombreuses demandes des entrepreneurs et des investisseurs.
Conformément aux modifications proposées à la loi, il a été prévu d`introduire au budget de l`Etat, de 20 % des frais obligatoires pour les opérations de transfert de devises étrangères au-delà de l`Azerbaïdjan par les personnes physiques et morales (résidents et non-résidents), à l`exception de certaines catégories de personnes.
Ilham Aliyev ne signe pas les amendements à la loi sur les frais de transfert de devises
10 Février 2016
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