La construction du gazoduc Nord Stream 2 sera bloquée si ce projet ne répond pas aux normes de la législation européenne et aux dispositions du "troisième paquet énergie", rapporte vendredi l`agence Bloomberg, citant une conclusion de la Direction générale de l`énergie et des transports de la Commission européenne.

Cette dernière a conclu que le gazoduc Nord Stream 2, y compris son tronçon sous-marin, tomberait sous le coup du Troisième paquet de libéralisation du marché de l`énergie, dit "troisième paquet énergie".

Selon la Commission européenne, la partie sous-marine du pipeline relèverait de la compétence territoriale de la Finlande, de la Suède, du Danemark et de l`Allemagne.
"En supposant que les lois énergétiques de l`UE doivent être appliquées aux tronçons de Nord Stream 2 placés sous la compétence territoriale de l`UE, on peut conclure que les dispositions relatives à la séparation des droits de propriété, à la réglementation des tarifs et à l`accès des tiers ne seront pas honorées sans une modification du projet", ont déclaré les juristes de la Direction générale.

Vendredi 5 février, le commissaire européen à l`Energie, Miguel Arias Cañete, a fait savoir que les autorités de l`UE avaient entamé l`étude de la partie sous-marine du projet Nord Stream 2. Parallèlement, le porte-parole du groupe énergétique russe Gazprom, Sergueï Kouprianov, a indiqué que le gazoduc ne tomberait pas sous le coup du "troisième paquet énergie", car il n`aura pas de partie terrestre, mais passera exclusivement par le fond de la mer Baltique.

En décembre 2015, l`ambassadeur de Russie auprès de l`UE, Vladimir Tchijov, a affirmé que les dispositions du Troisième paquet de libéralisation du marché de l`énergie n`étaient pas applicables au projet Nord Stream 2.

"Il s`agit d`un gazoduc qui commence à l`extérieur des frontières de l`UE et se termine dans un point X sur le territoire de l`UE", a déclaré le diplomate, soulignant que le pipeline ne traverserait aucun pays membre de l`Union.

En 2012, la Commission européenne a adopté des règles régissant le fonctionnement des entreprises énergétiques. Ces règles ont été baptisées "Troisième paquet de libéralisation du marché de l`énergie". Il s`agit de six actes législatifs limitant le droit des producteurs d`énergie en matière de propriété et de gestion des réseaux de transport d`énergie. Le "troisième paquet" consacre également le principe de séparation des activités de production et de transport d`énergie. Toute société étrangère qui ne respecte pas ce principe pourrait se voir interdire le marché de l`UE.

Selon cette logique, le groupe Gazprom, producteur de gaz naturel, n`a pas le droit de posséder ni de gérer un gazoduc de transport dont il finance la construction, même si celui-ci passe dans les eaux internationales.

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