La France publie une nouvelle liste noire des «paradis fiscaux»

  07 Janvier 2020    Lu: 722
  La France publie une nouvelle liste noire des «paradis fiscaux»

L'administration intègre désormais les pays visés par l'Union européenne, ce qui porte à 13 le nombre d'États ou territoires concernés.

Un arrêté publié ce mardi fixe la nouvelle liste des pays considérés par la France comme des «paradis fiscaux», avec de sensibles évolutions depuis la précédente liste, qui remonte à 2016.

Selon Les Échos, les États concernées sont Anguilla, les Bahamas, les Fidji, l'île de Guam, les îles Vierges américaines, les îles Vierge britanniques, le sultanat d'Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu.

En application de la loi sur la fraude votée en 2018, l'administration intègre désormais les pays retenus par l'Union européenne, mais la France a décidé d'ajouter elle-même Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles sur sa liste noire.

En revanche, la plupart des États de la liste de 2016 ne sont plus considérés comme des paradis fiscaux : le Botswana, le sultanat de Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall, Nauru et Niue ont ainsi été réintégrés comme États fiscalement «normaux», après avoir signé des accords d'échanges d'informations. Le seul pays qui se trouve sur l'ancienne et la nouvelle liste est donc le Panama, sanctionné depuis le scandale des Panama Papers.

Lorsqu'un pays est réputé être un paradis fiscal par l'administration française, les mouvements de capitaux vers lui sont taxés différemment, avec notamment des retenues au départ des sommes virées depuis la France. L'État impose également des obligations déclaratives plus contraignantes.

Le Figaro


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