Le président Ilham Aliyev a signé un décret sur l`établissement de la Commission d’appellation auprès du Président azerbaïdjanais.
On informe que, le but principal du décret est d`assurer un grand nombre des étapes dans l`examen des appels de personnes physiques et morales engagé dans l`activité entrepreneuriale, l`amélioration du mécanisme de plaintes présentées aux autorités supérieures des décisions des organes exécutifs centraux et locaux.
“Le règlement sur la Commission d’appellation auprès du Président de la République d`Azerbaïdjan” et “La composition de la Commission d`appellation auprès du Président de la République d`Azerbaïdjan” ont été approuvés avec ce décret.
Administration du Président de la République d`Azerbaïdjan, le Cabinet des Ministres et la Ministère de la Justice ont été chargés de prendre des mesures sur l`organisation des travaux de la Commission d`appellation auprès du Président.
Gunel İbrahimova
La Commission d`appellation a été établiée auprès du Président
03 Février 2016
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