Uber condamné par la cour d'appel de Paris pour «maraudage électronique»

  13 Décembre 2019    Lu: 554
Uber condamné par la cour d

Blanchi il y a presque deux ans par le tribunal de commerce de Paris, Uber vient d’être condamné par la cour d’appel de Paris pour «concurrence déloyale» et «maraudage électronique».

Attaqué en septembre 2014 par Viacab, une société de voitures avec chauffeur, la plateforme a été condamnée jeudi à payer à Viacab 106.000 euros au titre de dommages et intérêts. Viacab réclamait 4,7 millions d’euros.

La cour « ordonne aux sociétés Uber France, Uber BV et Uber International BV de cesser d’inciter les chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique en quête de clients », précise l’arrêt. Le tribunal a ciblé tout particulièrement UberPop, un service qui n’existe plus depuis quatre ans. Lancé en février 2014, il était effectué par des conducteurs particuliers ne disposant pas de licence. « Ce cas concerne principalement le service UberPop, qui a été suspendu en France en 2015, réagit un porte-parole d’Uber.

Aujourd’hui, l’application Uber permet à 30.000 chauffeurs professionnels dotés de la carte VTC de réaliser leur activité professionnelle, et à 3 millions d’utilisateurs de se déplacer simplement. Nous étudions actuellement l’opportunité de former un pourvoi en cassation contre cette décision. » La cour a aussi sanctionné le « maraudage électronique », c’est-à-dire la visualisation sur l’appli des différents VTC dans les alentours avant d’effectuer la commande. Uber l’a déjà supprimé. Enfin, Uber ne pourra plus avoir recours aux chauffeurs disposant de licence Loti, un statut normalement attribué aux chauffeurs de transport collectif. (Le Figaro/ Valérie Collet)


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