Jusqu'à présent, 10 «traités» illégaux signés entre les villes de France et les «autorités locales» créées par le régime illégal dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan ont été abolis. Il convient de souligner en particulier que les 3 «traités» illégaux signés avec la ville de Choucha, le centre historique de la région du Haut-Karabakh de l'Azerbaïdjan, ont été abolis.
La partie azerbaïdjanaise estime que les autres documents illégaux toujours en vigueur et incompatibles avec les dispositions de la législation française, en particulier l'article 73 de la Constitution française, seront bientôt annulés par les tribunaux français.
La primauté du droit est avant tout et les lobbyistes arméniens en France doivent comprendre que les tentatives de réaliser leurs intérêts en violant l'état de droit et les engagements internationaux de la France sont voués à l'échec.
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