Hollande relance l`idée d`une loi punissant la négation du « génocide arménien »

  30 Janvier 2016    Lu: 962
Hollande relance l`idée d`une loi punissant la négation du « génocide arménien »
François Hollande a confié pour mission à l`ancien président de la Cour européenne des droits de l`homme Jean-Paul Costa de relancer la réflexion sur une loi qui punirait la négation du « génocide arménien ».

« J`ai demandé à Jean-Paul Costa, qui est l`un de nos plus grands juristes (...), de chercher dans notre droit quelle voie solide, incontestable, permettrait de protéger la mémoire » du « génocide arménien », a déclaré le chef de l`État lors du dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF).

Jean-Paul Costa devra dans un « délai très court » remettre « ses conclusions » afin que « la garantie » soit apportée qu`« aucune contestation » légale ne soit possible, a précisé François Hollande. La France a été en janvier 2001 le premier grand pays européen à reconnaître le « génocide arménien », qu`une vingtaine d`autres États reconnaissent également. Mais le Conseil constitutionnel a censuré en février 2012 une loi pénalisant sa négation, la jugeant contraire à la liberté d`expression.

« Je sais la déception qui a été la vôtre, qui a été la nôtre » après cette décision, a souligné François Hollande devant le CCAF, relevant que ce texte « avait été voté, sans doute dans la hâte, dans l`urgence (...) à la veille d`une consultation électorale ». Une nouvelle loi qui serait « de nouveau censurée par le Conseil constitutionnel ou qui vaudrait à la France d`être condamnée par la Cour européenne des droits de l`homme serait un échec terrible pour notre pays et pour la cause arménienne, une victoire du négationnisme », a-t-il ainsi fait valoir à l`appui de la mission confiée à Jean-Paul Costa.

Se défendant de tout « acharnement », le président de la République a également soutenu que cette initiative n`avait « rien à voir avec les consultations électorales » futures. « L`enjeu est de réconcilier », a-t-il plaidé, soulignant que « l`Arménie comme la Turquie trouveront toujours la France à leurs côtés pour les aider à progresser dans la voie du dialogue ».

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