La juridiction établie à Luxembourg était interrogée par la Cour suprême autrichienne sur l'interprétation à donner à une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique.
AFP
Tags: contenushaineux facebook UE
n hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux par une juridiction d'un pays de l'UE, a estimé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.
La juridiction établie à Luxembourg était interrogée par la Cour suprême autrichienne sur l'interprétation à donner à une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique.
AFP
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