Décédé en détention provisoire à l'âge de 37 ans, en novembre 2009, Sergueï Magnitski avait été incarcéré après avoir dénoncé un important réseau de corruption, alors qu'il travaillait pour le service fiscal d'un cabinet d'avocats de Moscou. Celui-ci comptait parmi ses clients le plus gros fonds d'investissement occidental en Russie, Hermitage Capital.
La Cour a notamment souligné les mauvais traitements que lui avaient infligés ses gardiens et l'absence d'enquête efficace sur ces faits, les carences dans les soins médicaux et le fait que son procès et sa condamnation à titre posthume, «intrinsèquement inadéquate», qui n'avait pas respecté son droit à un procès équitable.
Elle a également estimé que la décision prise en mars 2013 par les autorités russes de classer l'affaire sans suite était «superficielle». La Cour a condamné la Russie à verser 34.000 euros à l'épouse et la mère de Sergueï Magnitski, qui l'avaient saisie, pour dommage moral, une somme importante au regard de celles habituellement octroyées par cette juridiction. Alors que les deux femmes accusaient également les autorités russes de détention arbitraire, estimant qu'elles avaient cherché à forcer le juriste à revenir sur ses allégations faisant état de la corruption d'agents publics, la CEDH ne les a en revanche pas suivies sur ce point.
Les juges ont estimé que «les autorités avaient des raisons plausibles de soupçonner que Sergueï Magnitski était mêlé à une fraude fiscale». «Toutefois, ces soupçons ne justifiaient pas sa détention pendant plus d'un an et les autorités n'avaient pas étayé par des raisons suffisantes son maintien en détention au-delà de cette durée», notent-ils, condamnant la Russie pour son maintien en détention provisoire.
AFP
