La CEDH a considéré «unanimement qu'il y avait eu violation de l'article 6 (droit à un procès équitable) à cause du manque d'impartialité d'un juge», selon un communiqué de la cour.
En 2008, l'Islande, écrasée par le poids de son système financier hypertrophié, nationalisait dans l'urgence trois banques en faillite (Kaupthing, Glitnir, Landsbanki) et appelait le Fonds monétaire international (FMI) à la rescousse. Cette crise bancaire mit au jour les pratiques des banquiers qui surévaluaient sciemment les actifs de leurs établissements ou rachetaient leurs propres actions via des prêts en circuit fermé.
Quatre anciens responsables de la banque Kaupthing, condamnés pour manipulation de marchés, ont saisi en 2015 la CEDH, qui siège à Strasbourg, estimant ne pas avoir bénéficié d'un procès équitable. «La Cour a trouvé en particulier que l'un des juges de la Cour suprême dans ce cas avait un fils qui avait travaillé pour Kaupthing à la fois avant et après son effondrement», explique la CEDH, qui considère en conséquence que «les requérants pouvaient avoir eu une peur justifiée que ce juge ait manqué d'impartialité».
En revanche, la CEDH a jugé qu'il n'y avait pas eu de violation de la Convention européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'accès aux éléments du dossier ou la convocation de témoins. La CEDH n'a pas accordé de dommages financiers aux quatre anciens banquiers, estimant que la reconnaissance de cette violation était suffisante, mais l'Islande devra leur verser 2.000 euros à chacun pour les frais de justice.
AFP
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