Les rapporteurs de l'APCE préoccupés par l'appel du Premier ministre d'Arménie à bloquer les tribunaux

  21 Mai 2019    Lu: 982
 Les rapporteurs de l

« Les acteurs politiques doivent s'abstenir d'actions et de déclarations qui pourraient être perçues comme faisant pression sur le pouvoir judiciaire », ont déclaré les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Arménie, Yuliya Lovochkina (Ukraine, SOC) et Andrej Šircelj (Slovénie, PPE/DC), après la déclaration le 19 mai du Premier ministre Nikol Pashinyan, appelant les citoyens à bloquer les entrées et les sorties des tribunaux. Cet appel faisait suite à la décision d’un juge de libérer l’ancien Président Kocharyan de sa détention provisoire.

« Sans préjuger du fond de cette décision, nous tenons à souligner que l'indépendance du pouvoir judiciaire est une condition préalable à la primauté du droit et que la primauté du droit est donc mieux servie par l'absence de toute ingérence des acteurs politiques. Il existe des procédures juridiques claires, telles que les appels devant une juridiction supérieure, pour contester une décision de justice qui semble discutable. Respecter la primauté du droit exige de respecter les procédures en vigueur pour protéger tous les citoyens, quels qu’ils soient ».

« Cependant, nous reconnaissons que la réaction du public à cette décision de justice souligne le niveau encore faible de confiance des citoyens dans le système judiciaire», ont déclaré les corapporteurs.

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