Lors du discours du Président de la République d’Azerbaïdjan Ilham Aliyev à la réunion consacrée au bilan de neuf mois de l’année 2015 avait souligné la réception des plaintes pour inspection en termes d’entreprenariat, le nombre des inspections, y compris le nombre croissant des franchises et des cas d’abus dans ce domaine et que ces cas seraient évités et quiconque n’en déduit pas des résultats sera puni.
Azvizion.az rapporte que conformément aux consignes données, un projet de loi sur l’arrêt des inspections réalisées dans le domaine d’entreprenariat daté du 19 octobre 2015 a été soumis au Parlement par une initiative législative du Président de la République d’Azerbaïdjan Ilham Aliyev. Le projet de loi stipule que les inspections faites dans le domaine d’entreprenariat seront interrompues à partir du 1 novembre 2015 pour une durée de deux ans.
En même temps, le décret présidentiel signé par le Président de la République d’Azerbaïdjan Ilham Aliyev stipule une diminution considérable des franchises au minimum, la simplification des procédures d’octroi de licences pour assurer la transparence, la remise des documents relatifs aux activités d’entreprenariat dans les centres “ASAN service” par le Ministère de l’Economie et de l’Industrie.
Le contenu du décret sera publié prochainement dans la presse.
Toutes les inspections sont interrompues- Décret présidentiel
20 Octobre 2015
Lu: 743
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