Royaume-Uni : la Chambre des Lords vote une loi contre un Brexit sans accord

  09 Avril 2019    Lu: 740
  Royaume-Uni :   la Chambre des Lords vote une loi contre un Brexit sans accord

La Chambre haute du Parlement britannique a voté lundi soir une loi visant à contraindre le gouvernement à demander aux dirigeants de l'UE un nouveau délai afin d'éviter un Brexit sans accord le 12 avril. Bien qu'il ait rejeté trois fois l'accord de sortie de la première ministre Theresa May, le Parlement britannique a aussi voté contre un «no deal».

C'est pour éviter ce scénario d'un Brexit sans accord que la Chambre des Lords a entériné lundi une proposition de loi des députés visant à obliger légalement la cheffe du gouvernement à repousser le Brexit si les parlementaires n'arrivaient pas à surmonter leurs divergences et à se mettre d'accord sur ses modalités.

Theresa May doit désormais soumettre une motion au Parlement mardi, précisant la durée du délai qu'elle demandera lors du sommet européen de mercredi. Les députés seront autorisés à se prononcer par vote sur cette motion et pourront émettre des propositions concernant la durée du report demandé.

Initialement prévu pour le 29 mars, le départ du Royaume-Uni a déjà été repoussé au 12 avril. Mais faute de disposer d'un accord de divorce soutenu par les députés britanniques, Theresa May a demandé aux dirigeants de l'UE un second report, jusqu'au 30 juin, avec la possibilité pour le Royaume-Uni de sortir plus tôt si un compromis est trouvé.

Afp


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