D'avril 2014 à mai 2015, Volkswagen a levé 13 milliards de dollars en obligations et titres adossés à des actifs sur les marchés américains alors que les dirigeants du groupe savaient que plus de 500.000 véhicules sur le marché américain dépassaient les seuils d'émissions polluantes, accuse la SEC dans une procédure déposée jeudi soir en Californie.

VW a ainsi engrangé des centaines de millions de dollars de bénéfices, affirme la SEC.

Or, pour lever des fonds sur les marchés américains, "les émetteurs (...) doivent fournir aux investisseurs une information complète et précise", plaide Stephanie Avakian, une responsable de la SEC.

"Comme nous le soutenons, Volkswagen a dissimulé pendant une décennie ses émissions (polluantes) tout en vendant des milliards de dollars d'obligations aux investisseurs à des prix gonflés", affirme la SEC dans sa plainte.

La SEC entend récupérer les gains indus assortis des intérêts et de pénalités. Elle entend également interdire à l'ancien Pdg de Volkswagen Martin Winterkorn de diriger ou travailler dans toute société cotée aux Etats-Unis.

Dans un communiqué, le groupe allemand dit considérer la procédure intentée par la SEC comme "juridiquement et factuellement erronée" et qu'il allait s'y opposer avec vigueur.

"La SEC intente une procédure sans précédent relative à des titres uniquement vendus à des investisseurs avertis qui n'ont pas subi de préjudice et ont été payés à l'heure et intégralement avec les intérêts", affirme VW dans le communiqué.

Le groupe argue que le gendarme américain n'accuse aucune personne chargée de l'émission d'obligations d'avoir alors su que les émissions polluantes dépassaient les seuils autorisés par les Etats-Unis, mais "répète seulement des allégations à l'encontre de l'ancien Pdg de Volkswagen qui n'a joué aucun rôle" dans cette affaire.

Le "dieselgate" a jusqu'à présent coûté plus de 28 milliards d'euros en rappels de véhicules et procédures judiciaires au géant de l'automobile. La majorité de cette somme a été versée aux Etats-Unis, où Volkswagen a non seulement remboursé près d'un demi-million de clients mais aussi payé jusqu'à 10.000 dollars de dommages et intérêts.

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