Les amendements sont attendues à la loi sur “Le tarif des douanes”. Selon le projet, les entités juridiques et des entrepreneurs individuels engagés dans des activités d`investissement selon la base du document de l`autorité exécutive compétente seront exemptés de droits de douane pour une période de 7 ans pour l`importation de machines, appareils technologiques et installations techniques.
En même temps, selon la décision de l`autorité exécutive, l`exportation de machines, appareils technologiques et installations techniques afin d`établir des infrastructures de parcs industriels ou technologiques et de sites de production selon le document de confirmation de l`autorité exécutive compétente seront exemptés de droits de douane pour une période de 7 ans.
Notons que, le projet de la loi a été discuté et recommandé à la session du Parlement lors d`une réunion conjointe du Comité de la Politique économique, de l`Industrie et entrepreneuriat et du Comité de la Politique juridique et la construction de l`État du Milli Medjlis.
Gunel İbrahimova
Tags:
-1732280990-1732302011.jpg&h=190&w=280&zc=1&q=100)
