Le Bureau du Procureur général a déclaré dans un communiqué qu’à la suite des mesures d`enquête opérationnelle, ont été élevés des soupçons qu’un groupe de fonctionnaires du MSN abusent de leur pouvoirs de service, interviennent illégalement dans les activités des entrepreneurs en violation de la loi sur l`entrepreneuriat, et violent les intérêts des différents individus protégés juridiquement et légalement.
7 fonctionnaires du Ministère accusés en vertu des articles 308.2, 309.1 et 302.2 du Code Pénal, ont été condamnés à la détention provisoire.
Les actions opérationnelles d`enquête sont en cours.
On a publié une déclaration sur l`arrestation des fonctionnaires du Ministère
20 Octobre 2015
Lu: 2330
Le Bureau du Procureur général a lancé une affaire pénale en vertu des articles pertinents du Code criminel et créé un groupe d`enquête-exploitation, en relation avec les actes d`abus de pouvoirs officiels et d`autres infractions commises par les différents responsables du Ministère de la Sécurité nationale (MSN).
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