Ce montant sera distribué individuellement à "un groupe d'au moins 1.500 ressortissants géorgiens", victimes "de la mise en place en Fédération de Russie d'une politique coordonnée d'arrestation, de détention et d'expulsion", précise la Cour dans un communiqué.
Ces expulsions visant des Géorgiens établis sur le territoire russe avaient été décidées par Moscou en représailles à la décision de Tbilissi, fin septembre 2006, d'interpeller puis d'expulser quatre officiers russes soupçonnés d'espionnage.
En très peu de temps, des milliers de personnes avaient été interpellées, placées en rétention dans des conditions "épouvantables" et brutalement expulsées vers leur pays, avait plaidé devant la Cour de Strasbourg, lors d'une audience en juin 2012, la représentante du gouvernement géorgien, Tina Burjaliani.
Par un arrêt sur le fond rendu en 2014, la Cour avait condamné Moscou dans cette affaire pour la violation de plusieurs libertés protégées par la Convention européenne des droits de l'Homme, notamment l'article 3 (interdiction de la torture) et l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté).
Les juges avaient dénoncé une politique "coordonnée" et "arbitraire" d'arrestations et d'expulsions.
La Cour se prononçait jeudi sur le montant des indemnités à verser à Tbilissi, après avoir demandé en 2015 au gouvernement géorgien de lui fournir la liste des victimes de cette politique.
La Grande chambre, instance suprême de la juridiction basée à Strasbourg, a jugé "raisonnable d'allouer au gouvernement requérant la somme globale de 10 millions d'euros pour dommage moral".
La Géorgie devra "mettre en place (...) un mécanisme effectif pour la distribution de ces sommes aux victimes individuelles", a indiqué la CEDH.
AFP
