La Commission a estimé que Mastercard avait "entravé l'accès des commerçants aux services transfrontières de paiement par carte", violant ainsi les règles sur les abus de position dominante.
Dans le collimateur de Bruxelles, les règles fixées par Mastercard obligeaient la banque du magasin (où le consommateur avait utilisé sa carte) à appliquer les commissions d'interchange du pays dans lequel le commerçant était établi. Or, avant le 9 décembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur un règlement européen introduisant des plafonds sur ces commissions d'interchanges, ces commissions variaient considérablement d'un pays européen à l'autre.
En conséquence, les commerçants établis dans des pays où la commission d'interchange était élevée ne pouvaient pas bénéficier des commissions moins élevées proposées par des banques acquéreuses situées dans d'autres États membres.
L'amende infligée par Bruxelles à Mastercard a été réduite de 10% par rapport à ce qu'il aurait dû payer car le groupe a "coopéré, en reconnaissant les faits".
Le Figaro
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