Le Président de l`Azerbaïdjan Ilham Aliyev a signé une ordonnance «sur les amendements au Code des infractions administratives de la République d`Azerbaïdjan».
AzVision.az informe que, selon l`ordonnance, une loi est entrée en vigueur sur la peine pour personnes qui rendrent difficile aller-retour dans le bord de la mer Caspienne du côté azerbaïdjanaise.
Selon les amendements, dans le cadre de la fourniture des intérêts économiques ou de la sécurité de l`Etat, les individus seront condamnés à une amende de 4 000 manat, les fonctionnaires de 8 000 manat et les entités juridiques de 40 000 manat en raison de rendre difficile aller-retour dans le bord de la mer Caspienne sans la décision de l`autorité exécutive compétente.
En même temps, les individus doivent payer une amende de 5 000 manat, les fonctionnaires de 10 000 manat, les entités juridiques de 50 000 de manat en cas de repeter l`infraction administrative pendant un an par la personne qui a reçu la sanction administrative.
Gunel İbrahimova
Ceux qui rendrent difficile aller-retour dans le bord de la mer Caspienne seront punis
15 Janvier 2016
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