Lors de son discours à la réunion du Conseil des Ministres consacrée au bilan du développement socio-économique des neuf mois de 2015, le président Ilham Aliyev a marqué plusieurs plaintes concernant le contrôle des entreprises, le nombre excessif des contrôles, ainsi que des licences, les abus dans ce domaine et a averti que ces cas seraient empêchés et ceux qui ne tireraient pas de conclusion seraient punis.
Conformément aux instructions, un projet de loi visant la suspension des contrôles des entreprises a été soumis, lundi 19 octobre, de la part du président de la République d`Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, au Milli Medjlis. Selon le projet de loi, à partir du 1er novembre 2015, les contrôles des entreprises seront suspendus pendant 2 ans prochains.
Dans le même temps, la minimisation du nombre de licences, la simplification de la procédure d`attribution de licence et l`assurance de la transparence, ainsi que confier l`attribution de toutes les licences liées à l`activité entrepreneuriale aux centres de «Service ASAN» sont fixées dans un décret signé par M. Ilham Aliyev, président de la République.
L`attribution de toutes les licences sera confiée aux centres de «Service ASAN»
20 Octobre 2015
Lu: 1990
