La saisie de la Cour de justice (CJUE) est la troisième étape de la procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne contre la Pologne. Le 14 août dernier, l'exécutif européen avait donné un mois à Varsovie pour mettre sa législation en conformité avec les règlements européens, sous peine de porter plainte devant la CJUE.
La Commission a décidé de passer à l'acte mais a repoussé l'annonce officielle de son initiative à lundi prochain pour que celle-ci ne parasite pas le sommet des dirigeants européens, qui s'est tenu mercredi et hier à Salzbourg, a dit le responsable européen à Reuters.