Pologne: Duda signe un amendement sur la Cour suprême

  27 Juillet 2018    Lu: 906
Pologne: Duda signe un amendement sur la Cour suprême

Le président polonais, Andrzej Duda, a promulgué aujourd'hui un amendement destiné à faciliter la nomination par le parti au pouvoir du prochain président de la Cour suprême, en dépit des manifestations qui se poursuivent et des objections soulevées par les partis de l'opposition, rapporte Le Figaro.

Vingt-trois juges, soit un tiers environ des magistrats de la Cour suprême, ont été contraints à prendre leur retraite ce mois-ci, mais la présidente de la cour, Malgorzata Gersdorf, a refusé de se retirer, en estimant que son mandat expirait seulement en 2020.

Malgorzata Gersdorf, arrivée à la présidence de la Cour suprême en 2014, est âgée de 65 ans, soit l'âge auquel les juges ont désormais obligation de prendre leur retraite, mais un expert en droit constitutionnel a affirmé que la magistrate réunissait les conditions pour rester en poste jusqu'à la fin de son mandat de six ans car, dit-il, la loi ne peut pas fonctionner rétroactivement.

Bruxelles accuse le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir de vouloir prendre le contrôle de l'ensemble du système judiciaire et de saper ainsi les principes démocratiques. Varsovie rétorque que ces changements sont nécessaires pour se défaire de pratiques et de manières de penser héritées de l'époque communiste.


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