Trois mois après son adoption, l`accord sur le nucléaire iranien commence à entrer dans le concret. L`Union européenne a adopté dimanche 18 octobre le cadre législatif pour la levée de ses sanctions contre l`Iran, en vertu de l`accord nucléaire conclu en juillet, sous réserve que Téhéran remplisse ses obligations, a annoncé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini.
"L`UE a adopté aujourd`hui le cadre législatif pour lever toutes ses sanctions économiques et financières liées au nucléaire", indique un communiqué conjoint de la chef de la diplomatie européenne et de son homologue iranien, Mohammad Javad Zarif.
La décision, attendue, est avant tout formelle puisqu`elle consiste en l`adoption d`une série de décisions visant à suspendre puis lever les lourdes sanctions économiques, financières et individuelles prises par l`Union européenne contre l`Iran depuis plus d`une décennie. Elle est néanmoins une étape cruciale dans la mise en oeuvre de l`accord historique signé en juillet à Vienne par l`Iran et les grandes puissances, destiné à empêcher Téhéran de fabriquer la bombe atomique en garantissant la nature strictement pacifique de son programme nucléaire, en échange d`une levée des sanctions.
Il s`agit d`une nouvelle "étape importante qui nous rapproche du début de la mise en oeuvre de l`accord" de juillet, "envers lequel nous sommes fermement engagés", ont assuré dans leur communiqué Federica Mogherini et Mohammad Javad Zarif.
"L`Iran va maintenant commencer à mettre en oeuvre ses engagements en matière de nucléaire avec pour objectif de les remplir intégralement", précisent-ils.
Les Etats-Unis ont également formellement commencé dimanche à préparer la suspension de leurs sanctions contre l`Iran, a annoncé la Maison blanche.
La journée de dimanche, qualifiée de "journée de l`adoption", marque la fin de la période de 90 jours suivant le vote par le Conseil de sécurité de l`ONU de la résolution approuvant le pacte diplomatique.
Le Conseil de l`UE, qui représente les 28 Etats membres, a confirmé la décision, publiée dimanche au JO européen, dans un communiqué séparé.
"Comme prévu, l`UE a adopté les actes législatifs pour préparer la levée de toutes les sanctions économiques et financières de l`UE relatives au nucléaire pour le jour de son application. Ce qui veut dire que les sanctions ne seront pas levées avant cette date", insiste le Conseil.
La levée effective des sanctions --qui visent une longue liste de banques, groupes pétroliers et gaziers et représentent des milliards d`euros d`avoirs iraniens gelés à l`étranger-- "peut être attendue à la fin de l`année ou en début d`année prochaine, mais bien sûr uniquement après que l`AIEA aura donné son feu vert", avait expliqué vendredi à l`AFP un diplomate occidental à Bruxelles.
Le gendarme onusien du nucléaire doit publier le 15 décembre un rapport d`évaluation des actions entreprises par Téhéran pour faire appliquer l`accord. En fonction de ses conclusions, les Européens décideront de la levée définitive des sanctions.
Dans le cadre de cet accord qui a mis fin à plus d`une décennie d`isolement diplomatique de la république islamique, l`Iran a accepté de réduire pour dix ans le nombre de ses centrifugeuses, de 19.000 (dont la moitié en activité) à environ 6.000. Pour rassurer la communauté internationale, Téhéran modifiera également son réacteur à eau lourde d`Arak (centre de l`Iran) pour réduire la production de plutonium, autre source possible de matière fissile militaire.
L`Iran doit aussi réduire à 300 kg, pour une durée de 15 ans, son stock d`uranium faiblement enrichi (LEU), actuellement de 10 tonnes, notamment grâce à la vente d`une partie de ces combustibles à la Russie. Il a par ailleurs accepté de se soumettre à des contrôles poussés de ses sites nucléaires, y compris à des inspections inopinées de l`AIEA.
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