Le président du parlement Ogtay Assadov a demandé la discussion du projet de loi par les commissions pertinentes. Il a recommandé de présenter le projet à Safa Mirzayev, chef de l`administration du parlement.
Assadov a également chargé la Commission sur les droits de l`homme, la Commission sur les politiques juridiques et de structuration de l`État et la Commission sur les relations internationales et interparlementaires de discuter du projet.
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