La CEDH condamne la Lituanie et la Roumanie

  31 Mai 2018    Lu: 795
La CEDH condamne la Lituanie et la Roumanie

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la Lituanie et la Roumanie pour avoir commis plusieurs violations en se rendant complices du programme de détentions secrètes de la CIA dans ces deux pays. La Cour avait été saisie en 2011 et 2012 par deux prisonniers de Guantanamo, qui affirmaient avoir été détenus dans des prisons secrètes de l'Agence américaine de renseignement en Roumanie et en Lituanie, entre 2004 et 2006.

"La participation de la Lituanie au programme de détentions secrètes de la CIA l'a amenée à commettre de multiples violations des droits de l'Homme", a estimé la Cour dans un arrêt. Vilnius a commis des violations de l'article 3 de la Convention (interdiction de la torture), de l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et 13 (droit à un recours effectif).

"La Roumanie a commis plusieurs violations des droit de l'Homme en se rendant complice du programme de détentions secrètes de la CIA", a annoncé la Cour dans un second arrêt. Parmi ces violations: celles de l'interdiction de la torture, du droit à la liberté et à la sûreté du requérant, de son droit au respect de sa vie privée et de son droit à un recours effectif.

Les deux requérants sont Abd al-Rahim al-Nachiri (contre la Roumanie) et Abou Zoubaida (contre la Lituanie). Al-Nachiri, un Saoudien, est soupçonné d'avoir perpétré l'attentat contre le navire USS Cole, qui avait tué 17 Américains dans le port yéménite d'Aden en octobre 2000. Il affirmait avoir été détenu au secret en Roumanie d'avril 2004 à septembre 2006.

Le second, Abou Zoubaida, un Palestinien apatride, est considéré comme l'un des principaux membres d'Al-Qaïda par Washington au moment de son arrestation. Il se plaignait d'avoir été emprisonné en Lituanie pendant plus d'un an, de février 2005 à mars 2006. En février 2015, la CEDH, déjà saisie d'une requête de Zoubaida, avait définitivement condamné la Pologne pour son rôle dans les prisons secrètes de la CIA.


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