Azvision.az rapporte que, l’auteur du projet de loi - chef adjoint du comité de la politique juridique et de la construction étatique du Milli Medjlis, Rovchan Rzayev, membre du conseil d`administration de l`Union union publique de la « Communauté azerbaïdjanaise de la région de Haut-Karabakh de la République d`Azerbaïdjan ».
Le projet affirme que pendant les années de l`indépendance, l’Azerbaïdjan a fait face à deux poids deux mesures démontrées par un certain nombre de pays, notamment les différents organes américains à différents moments. Ces structures, comme d`autres Etats qui mènent une politique indépendante, tentent de maintenir l’Azerbaïdjan sous son influence, et d`interférer de différentes manières dans ses politiques internes et externes. L`un de ces méthodes – de maintenir constamment le pays sous pression, en occupant une position partiale et unilatérale dans les questions telles que les droits humains et la démocratie.
Selon le rapport, les Etats-Unis qui élaborent régulièrement des rapports sur la situation des droits de l`homme, évitent lui-même par tous les moyens, de rejoindre les principaux traités internationaux : « Jusqu`à présent, les Etats-Unis ont ratifié seulement 4 de 14 documents principaux de l`ONU sur les droits de l`homme. Les Etats-Unis - l`un des deux Etats (Etats-Unis et Somalie), qui ne rejoignent pas la Convention relative aux droits de l`enfant (CDE).
Au cours des dernières années, on a observé l’augmentation significative de la discrimination raciale et religieuse, des manifestations de la xénophobie et de l`islamophobie aux Etats-Unis, un contrôle total a été établi sur la société. L’ingérence dans la vie personnelle, les cas de restriction de la liberté d`expression et de presse ont également augmenté dans le pays : « La corruption et le lobbying juridiques sont devenus l`un des principaux attributs du système politique américain. Les développements négatifs qui se déroulent à l’intérieur des Etats-Unis, ainsi que son allégation pour l`hégémonie mondiale, poussent l`Azerbaïdjan à reconsidérer la coopération et les relations bilatérales formées au fil des ans avec ce pays ».
Le document reflète les dispositions relatives à la discrimination raciale et religieuse, la mise en place d`un système de contrôle total sur la société, les restrictions des libertés d`expression et de presse, la corruption, la fraude électorale, la violation des normes et des principes du droit international aux Etats-Unis.
Le projet recommande au ministère des Affaires étrangères de refuser de délivrer un visa d`entrée à la République d`Azerbaïdjan, aux personnes dans ces catégories : fonctionnaires du gouvernement américain et membres de leurs familles, membres du Congrès qui travaillent constamment pour discréditer l’Azerbaïdjan au Congrès, sénateurs et membres de leur famille, fonctionnaires en collaboration avec les organisations de la diaspora et les groupes de lobby arméniens, politiciens, dirigeants des médias qui réalisent une campagne de dénigrement et de calomnie contre l`Azerbaïdjan, représentants d`ONG, experts, en même temps ceux qui obtiennent de grandes quantités de fonds grâce à la coopération avec la haute direction des Etats-Unis, ceux qui ont été élus aux organes électifs de ce pays, avec le soutien de la diaspora et des groupes de lobby arméniens, ceux qui participent à la fraude électorale, ceux qui s’opposent à l`amélioration de la législation électorale de ce pays et à son adhésion aux traités internationaux sur les droits humains.
Il a été recommandé au Conseil des ministres d’examiner la question de suspension de tous les contacts entre les organismes gouvernementaux d’Azerbaïdjan et les entreprises américaines, alors aux représentants du secteur privé de mettre fin aux contrats signés avec les entreprises américaines et de refuser la création de nouvelles relations commerciales et économiques.
Il a été recommandé aux organes exécutifs centraux concernés de ne pas permettre aux ONG opérant dans les Etats-Unis de mettre en œuvre des programmes et projets en Azerbaïdjan, et fermer leurs comptes bancaires, ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour la suspension des activités des branches et des bureaux de représentation des ONG financées par le gouvernement et le Congrès américains, en Azerbaïdjan.
Le projet de décision prévoit également la préparation de propositions pour mettre un terme à la coopération avec les USA dans les domaines de commerce, d’énergie, de sécurité et militaire.
En outre, la suspension de la participation de l’Azerbaïdjan aux opérations en Afghanistan, dans le cadre du programme de la Force internationale d`assistance à la sécurité (FIAS), l’interdiction sur le transport de marchandises militaires et d`autres fins des Etats-Unis via l`Azerbaïdjan, et l`interdiction de l`utilisation de l`infrastructure locale, le début des procédures sur le rappel du coprésident américain du Groupe de Minsk sont également reflétés dans le projet.
Remarque: Pour annuler les sanctions prévues dans le projet de résolution, des problèmes suivants doivent être résolus: A l’intérieur du pays : mettre fin à la violation flagrante des droits de l`homme, à la discrimination raciale et religieuse, aux manifestations de xénophobie et d`islamophobie, au traitement inhumain des prisonniers; abstenir de l`usage de la force inapproprié contre les manifestants ; prévenir les restrictions des libertés d`expression et de presse, et l`ingérence dans les vies privées des citoyens; garder une lutte cohérente contre la corruption, rejeter la pratique du lobbying; refuser la pratique répandue dans le processus électoral, mettre fin à la fraude électorale; abandonner les tentatives d`ingérence dans les affaires intérieures des pays étrangers ; refuser la campagne de calomnie et de diffamation contre la République d`Azerbaïdjan, éviter la récurrence de tels cas à l`avenir; démontrer une position sans équivoque selon les exigences du droit international, en ce qui concerne le conflit arméno-azerbaïdjanais du Haut-Karabakh, appliquer les sanctions contre le pays agresseur, suspendre tous les contacts avec le régime séparatiste du Haut-Karabakh.
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