La Pologne a enfreint le droit de l'Union sur la protection des sites naturels

  17 Avril 2018    Lu: 1606
La Pologne a enfreint le droit de l

La Pologne a enfreint la législation européenne sur la protection des sites naturels en ordonnant des abattages dans la forêt de Bialowieza, l'une des dernières forêts primaires d'Europe, a estimé mardi la Cour de Justice de l'UE (CJUE).

La forêt de Bialowieza a été classée comme site Natura 2000 en 2007, pour la présence d'habitats naturels et d'habitats de certaines espèces d'animaux et d'oiseaux. En 2016, le ministère polonais de l'Environnement avait toutefois autorisé des activités de gestion forestière sur environ la moitié de sa superficie.

Estimant que ces activités avaient un impact négatif sur le site et les espèces qu'il abrite, la Commission avait saisi en juillet 2017 la CJUE d'un recours.

En novembre dernier, la Cour avait déjà interdit à la Pologne d'abattre des arbres - sauf absolue nécessité pour assurer la sécurité publique - dans l'attente de son jugement sur le fond du dossier.

Varsovie a manqué à ses obligations

Dans son arrêt définitif rendu ce mardi, la CJUE constate que Varsovie a bien manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives "habitats" et "oiseaux". D'après la Cour, la mise en oeuvre des opérations de gestion forestière ordonnées conduiraient en effet à la disparition d'une partie du site de Bialowieza. 

Les justifications apportées par le gouvernement polonais, qui affirmait procéder à des coupes "de protection" uniquement pour stopper la prolifération d'insectes xylophages, protéger le trafic routier et lutter contre les feux de forêt, n'ont donc pas convaincu la CJUE.


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